ARTICLE 1 : OBJET
Le site Internet www.laboutiquedejuliette.com est exploité par la société THALIE EVENTS au capital de 10 000euros, RCS RENNES 813 951 431 dont le siège est 22 E Rue Jean-Baptiste GODIN 35590 Saint-Gilles France. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société THALIE EVENTS et ses clients. THALIE EVENTS se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la confirmation de la commande par le consommateur.
ARTICLE 2 : Acceptation des présentes conditions générales.
Toute commande passée par l'intermédiaire du site Internet de www.laboutiquedejuliette.com entraîne l'acceptation totale et sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par www.laboutiquedejuliette.com, constituent les seuls engagements de THALIE EVENTS et du client.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces prix sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de leur disponibilité).Une facture est établie pour toute commande. Tout paiement sécurisé par carte bancaire emporte acceptation du prix des produits, du coût de la livraison.
ARTICLE 4 : Produits
Les produits proposés à la vente par THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette sont ceux qui figurent sur le site www.laboutiquedejuliette.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, La Boutique de Juliette s'engage à en informer rapidement l'Utilisateur. En cas d'indisponibilité, au delà de 30 jours ou définitive, d'un produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitive. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette peut répondre aux demandes de renseignements complémentaires à contact@laboutiquedejuliette.com.
ARTICLE 5 : La commande
Le client peut passer commande auprès de THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette directement sur son site web www.laboutiquedejuliette.com en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette sera confirmée dès son acceptation avec l'envoi au client d'une confirmation de la commande par courrier électronique. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Conformément à la loi LEN (Loi sur l'Économie Numérique) du 21 juin 2004, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer pour exprimer son consentement et d’effectuer le paiement. L'Utilisateur devra effectuer un règlement par carte bancaire en transmettant le type de carte, son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire.
ARTICLE 6 : Soldes & promotions
THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette peut appliquer des périodes dites de "soldes" selon les dispositions en vigueur. Les conditions de commande, livraison et retour restent les mêmes durant des périodes dites de "Soldes". THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette peut offrir des codes promotionnels à ses clients. Ces codes sont applicables sur l'ensemble des produits du site, hors collections personnalisables et hors périodes de soldes ou promotions.
ARTICLE 7 : La Livraison
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à La Boutique de Juliette. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte, le transporteur partenaire sera incapable d’effectuer la livraison de la commande, le produit sera alors automatiquement retourné à La Boutique de Juliette qui ne saurait être tenue pour responsable d’une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client. Si le client ne va pas chercher son colis, après 8 jours ouvrés celui-ci est retourné à La Boutique de Juliette, les frais d’une nouvelle expédition de la commande seront à la charge du client. En cas de retour d'un colis à la Boutique de Juliette du fait de l’absence de retrait par le Client du colis livré ou de saisie(s) d'adresse(s) erronée(s), il sera déduit une somme de 8 euros TTC du remboursement effectué suite à ce retour, correspondant aux frais de traitement de cet incident. Les commandes sont expédiées dans les 2 jours (hors produit hors stock) ouvrés qui suivent la validation de la commande, hors délai postal. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts ou à l'annulation des commandes en cours sauf si ce délai dépasse 21 jours calendaires. Les commandes sont expédiées : • Livraison France métropolitaine (Corse incluse), livraison par Chronopost ou Colissimo suivi. • Livraison pays de l’Union Européenne, livraison par Colissimo International • Livraison DOM-TOM, livraison par Colissimo suivi Outremer. • Livraison pays hors Union Européenne, livraison par les services postaux internationaux compétents. La livraison des produits dans les délais prescrits n’interviendra que si le client a acquitté de façon complète le prix de chacun des produits qui ont fait l'objet de la commande ainsi que les frais de transport correspondants. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, mail) à THALIE EVENTS/La boutique de Juliette, afin de procéder à une demande auprès du transporteur. Celle-ci pouvant peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié au destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, THALIE EVENTS/La boutique de Juliette procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client. A la réception de sa commande, le client devra impérativement vérifier si le colis est arrivé conforme. Si lors de la livraison, le client s’aperçoit que le carton est endommagé, il doit vérifier qu'aucun article n'est détérioré ou manquant, puis accepter le colis. Dans le cas contraire, le client doit refuser le colis auprès du transporteur, en le lui notifiant. Ce dernier se chargera de le retourner à l'expéditeur. Dans le cas ou le client accepte le colis endommagé, aucune réclamation ne pourra être retenue. Dans tout autre cas, si un produit est détérioré, il est nécessaire d’en informer La Boutique de Juliette par e-mail à contact@laboutiquedejuliette.com le jour même de la constatation en joignant des photos des produits détériorés. Le service SAV pourra demander le retour des produits à : THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette, ZAC de la Forge 22E Rue Jean Baptiste Godin 35590 St-Gilles. Après vérification de la détérioration, La Boutique de Juliette procèdera au remboursement du/des produit(s) endommagés dans un délai de 30 jours. Sans cette procédure aucun recours ni remboursement ne sera possible. Pour la livraison en Colissimo sans signature, La Boutique de Juliette n'est pas responsable en cas de perte ou de vol. Si le colis est considéré comme "livré" par colissimo et que vous ne l'avez pas reçu, nous ne pourrons pas procéder à un dédommagement. Si vous n'êtes pas présent le jour de la livraison, votre colis sera déposé au bureau de poste dont vous dépendez. Il sera disponible 14 jours. Si vous choisissez une livraison via Mondial Relay, le colis y sera disponible 14 jours. Au-delà de ce délai, il nous sera retourné. Pour vous l'expédier une seconde fois, nous vous demanderons de régler de nouveau les frais de port. Pour récupérer votre colis, munissez-vous de votre pièce d'identité.
La Boutique de Juliette ne peut être tenue pour responsable lors de la perte d'un colis lors de son expédition.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation & Retours
Conformément à la loi (art. L121.16 du Code de la Consommation), le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La rétractation doit être formulée dans les quatorze jours à compter de la validation de la commande.
Le client dispose de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans un délai de 10 jours suite à la réception de celui-ci par la Boutique de Juliette. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés, salis et hors de leurs emballages d'origine ne sont pas repris. Au-delà de ce délai, il ne sera pas accepté. Pour être accepté, le produit doit être complet et n’avoir jamais été utilisé. Soit avec emballage d'origine, notices, éventuels accessoires, etc. Aucun produit de personnalisation ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Pour des raisons de sécurité, nous ne reprenons pas les bombes aérosols.
Dans le cas où la commande initiale du client dépassait les 75€ et qu'en annulant certains articles, la facture est en deçà de ce montant, La Boutique de Juliette facturera les frais de livraison qui lui ont été offerts dès 75€ d'achat.
Il devra retourner le colis par Colissimo à l'adresse postale suivante :
THALIE EVENTS - La Boutique de Juliette
22E Rue Jean Baptiste GODIN
35590 Saint-Gilles
Si le client envoie le colis d'une façon autre que Colissimo, la Boutique de Juliette ne sera pas tenu responsable en cas de non-réception du colis et donc du non-remboursement des articles.
Une fois le délai de 14 jours dépassé, toute demande de remboursement sera refusée.
ARTICLE 9 : Limitation de responsabilité
Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. La boutique de Juliette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. THALIE EVENTS/La boutique de Juliette ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le client envisageait de faire des produits. La responsabilité de THALIE EVENTS/La boutique de Juliette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ce malgré une éventuelle défaillance dans la livraison ou concernant la qualité d'un produit.
ARTICLE 10 : Paiement
Modes de paiement Pour payer sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : 1.Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) 2.Chèque bancaire - La carte bancaire Le paiement par carte bancaire s’effectue directement entre l’acheteur et le partenaire bancaire, avec lequel THALIE EVENTS/La boutique de Juliette a passé un accord de TPE (TéléPaiement Électronique). La transaction s’effectue par liaison sécurisée qui permet de crypter de façon très sûre les informations confidentielles transitant sur l’Internet. THALIE EVENTS/La boutique de Juliette n’a, à aucun moment, connaissance de ces informations strictement confidentielles. Vos données bancaires ne sont ainsi ni vues, ni stockées par notre site Internet. Une commande est confirmée de manière définitive à la réception de l’approbation du paiement par notre banque. - Le chèque bancaire Afin de passer commande par chèque, veuillez joindre à votre chèque, votre bon de commande imprimé en respectant bien la procédure indiqué sur l’écran. L’ordre du chèque doit être La boutique de Juliette. Notre adresse est la suivante : THALIE EVENTS/La boutique de Juliette.
La Boutique de Juliette
22 E Rue Jean-Baptiste GODIN
35590 SAINT-GILLES.
En cas de paiement par chèque, il est rappelé que la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%.
Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
Article 11. Garantie et service après vente des Produits
Le client est informé que THALIE EVENTS/La boutique de Juliette n'est pas le producteur des produits présentés sur le site, au sens de la loi N.98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur du produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. Outre la garantie légale et la garantie offerte par le fabricant du produit et/ou THALIE EVENTS/La boutique de Juliette sur le territoire français, tel que plus amplement détaillé pour chacun des produits dans le catalogue, THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette n'accordera ou ne sera garant d'aucune garantie additionnelle de quelque nature que ce soit et sur quelque produit offert sur le site. Les produits seront garantis conformément à la loi.
Article 12 : Assistance téléphonique.
THALIE EVENTS/La Boutique de Juliette met à disposition de ses clients un service téléphonique afin de répondre aux questions que le client pourra avoir lors de l'utilisation du site, au numéro 02 22 44 48 80 Lundi au Vendredi : 9h00 - 18h00 (hors jours fériés)
Article 13. Divisibilité de conditions générales de vente.
Si l'une des quelconques dispositions des présentes conditions générales de vente devait n’être déclarée nulle où de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur. Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française
Article 14. Loi informatique et liberté.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande La boutique de Juliette s'engage à respecter la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients. Le client dispose à tout moment d'un droit de modification, d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par La boutique de Juliette le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un e-mail via notre formulaire de contact, soit adresser un courrier à La Boutique de Juliette, 22 Rue Jean-Baptiste Godin 35590 St-Gilles. Le client devra justifier de son identité en adressant une photocopie de sa pièce d'identité. En passant la commande, le client autorise La Boutique de Juliette à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. Il autorise en outre La Boutique de Juliette à utiliser les données personnelles du client pour lui adresser ses offres commerciales.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.